Permis de construire n° 05314715M0044 à Mayenne pour 379 m² de logement, 3 rue du Bras d'Or
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 05314715M0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314715M0044 a été délivré le 16 décembre 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue du Bras d'Or.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 369 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/04/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 269, AZ 270. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 369 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 369 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 369 m² à 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Locaux | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | -369 m² | 0 m² |
| Total | 369 m² | 10 m² | 369 m² | 0 m² | 369 m² | 10 m² | 379 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | 1 | - | 3 |
| - | 66,7 % | - | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BAUDELLE (53100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314715M0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 13/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |