Permis de construire n° 05314715M0021 à Mayenne pour 1 218 m² de locaux, La Porte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 05314715M0021
Demandeur
GAEC DE LA PORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314715M0021, délivré le 5 juin 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Porte. Le projet est porté par GAEC DE LA PORTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 206 m² | 1 218 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 654 m² | 2 860 m² |
| Total | 2 206 m² | 1 218 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 654 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 206 m² | 1 218 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 654 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 2 206 m² | 1 218 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 654 m² | 2 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PORTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401979810
- SIRET
- 40197981000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314715M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |