Permis de construire Locaux N° 0531462600008

Permis de construire n° 0531462600008 à Martigné-sur-Mayenne pour 427 m² de locaux, La Noe

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0531462600008

Demandeur

EARL DE LA NOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0531462600008, délivré le 6 juillet 2026 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Noe. Le dossier a été déposé par EARL DE LA NOE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C344, 0C371, 0C372. Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 933 m²

Surface existante avant

2 368 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C344 0C371 0C372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 368 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 795 m²
Total 2 368 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 368 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 795 m²
Total locaux 2 368 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA NOE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
479782120
SIRET
47978212000014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
MARTIGNÉ-SUR-MAYENNE (53470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531462600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 933 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Noe, à Martigné-sur-Mayenne (53470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA NOE et accordé le 6 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531462600008, déposé en mairie de Martigné-sur-Mayenne.

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