Permis de construire Mixte N° 0531462500002

Permis de construire n° 0531462500002 à Martigné-sur-Mayenne pour 246 m² de logement et locaux, 30 Rue Venus

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 0531462500002

Demandeur

SCI DALV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2025 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531462500002 porte sur un projet situé 30 Rue Venus. Le demandeur déclaré est SCI DALV.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2634. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/03/2025
Chantier (DOC)
07/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 246 m² 0 m² 153 m² 0 m² 246 m² -93 m² 153 m²
Total 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Autres activités 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
dont Entrepôt 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Total locaux 246 m² 0 m² 153 m² 0 m² 246 m² -93 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DALV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932422017
SIRET
93242201700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531462500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Venus, à Martigné-sur-Mayenne (53470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DALV et accordé le 3 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 7 mai 2025, achèvement déclaré le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531462500002, déposé en mairie de Martigné-sur-Mayenne.

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