Permis de construire Locaux N° 0531462200009

Permis de construire à Martigné-sur-Mayenne pour 20 m² de locaux - 2 La Frette

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 0531462200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0531462200009, délivré le 5 décembre 2022 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Frette, Martigné-sur-Mayenne (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D373, D2313.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 255 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2023.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2023

Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D373 D2313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 102 m² 20 m² 0 m² 8 m² 0 m² 12 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531462200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Frette, Martigné-sur-Mayenne (53470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531462200009, instruit par la commune de Martigné-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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