Permis de construire à Martigné-sur-Mayenne pour 205 m² de locaux - Les Hautes Marcherues
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 05314616M0025
Demandeur
GARAGE BREHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05314616M0025, délivré le 24 novembre 2016 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hautes Marcherues, Martigné-sur-Mayenne (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE BREHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D977.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 310 m² |
| Total | 105 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 105 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE BREHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339068991
- SIRET
- 33906899100019
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314616M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |