Permis de construire à Martigné-sur-Mayenne pour 1 066 m² de locaux - Za Du Berry
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 05314615M1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05314615M1006, délivré le 4 juin 2015 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Berry, Martigné-sur-Mayenne (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2364, D2361.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
| Total | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOGE-MONTPINCON (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314615M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |