Permis de construire n° 05314613M1012 à Martigné-sur-Mayenne pour 796 m² de locaux, Rte De Sace Le Grand Clos
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 05314613M1012
Demandeur
SOC TRAVAUX AGRICOLES MARTIGNEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2013 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314613M1012 porte sur un projet situé Rte De Sace Le Grand Clos. SOC TRAVAUX AGRICOLES MARTIGNEEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1260. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 512 m² |
| Total | 716 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 716 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 716 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC TRAVAUX AGRICOLES MARTIGNEEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391103439
- SIRET
- 39110343900017
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314613M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |