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Permis de construire Locaux N° 05314613M1012

Permis de construire à Martigné-sur-Mayenne pour 796 m² de locaux - Rte De Sace Le Grand Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sace Le Grand Clos, Martigné-sur-Mayenne (53470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC TRAVAUX AGRICOLES MARTIGNEEN et accordé le 23 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314613M1012, instruit par la commune de Martigné-sur-Mayenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 05314613M1012

Demandeur

SOC TRAVAUX AGRICOLES MARTIGNEEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05314613M1012, délivré le 23 septembre 2013 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Sace Le Grand Clos, Martigné-sur-Mayenne (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC TRAVAUX AGRICOLES MARTIGNEEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1260.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 527 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Clos

Territoires administratifs

Commune: Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	716 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	1 512 m²
Total	716 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	716 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	1 512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC TRAVAUX AGRICOLES MARTIGNEEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391103439
SIRET: 39110343900017
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05314613M1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sace Le Grand Clos, Martigné-sur-Mayenne (53470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC TRAVAUX AGRICOLES MARTIGNEEN et accordé le 23 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314613M1012, instruit par la commune de Martigné-sur-Mayenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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