Permis de construire n° 05314522B1004 à Marigné-Peuton pour 165 m² de locaux, Lieu La Motte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 décembre 2022
Dossier PC n° 05314522B1004
Demandeur
EARL DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2022 à Marigné-Peuton (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314522B1004 porte sur un projet situé Lieu La Motte. Le projet est porté par EARL DE LA ROCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A867. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigné-Peuton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigné-Peuton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigné-Peuton Code postal 53200 Identifiant INSEE 53145
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 165 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 55 m² | 165 m² |
| Total | 110 m² | 165 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 55 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 165 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 55 m² | 165 m² |
| Total locaux | 110 m² | 165 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 55 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333132256
- SIRET
- 33313225600020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARIGNE-PEUTON (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314522B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |