Permis de construire Locaux N° 05314520B1001

Permis de construire à Marigné-Peuton pour 70 m² de locaux - La Petite Piece Du Bourg

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 05314520B1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05314520B1001, délivré le 29 septembre 2020 à Marigné-Peuton (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Piece Du Bourg, Marigné-Peuton (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 25 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 437 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2022.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

26/02/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/02/2022
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2022

Localisation du projet à Marigné-Peuton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marigné-Peuton Code postal 53200 Identifiant INSEE 53145
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 106 m²
Total 36 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Entrepôt 36 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 61 m²
Total locaux 36 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMPLE (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314520B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 26/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Piece Du Bourg, Marigné-Peuton (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 26 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314520B1001, instruit par la commune de Marigné-Peuton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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