Permis de construire n° 05314515B1001 à Marigné-Peuton pour 485 m² de locaux, La Touche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 05314515B1001
Demandeur
GAEC DE LA PETITE POMMERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marigné-Peuton (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314515B1001 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé La Touche. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PETITE POMMERAIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1234, B1233, B1232. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigné-Peuton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Marigné-Peuton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Marigné-Peuton Code postal 53200 Identifiant INSEE 53145
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 379 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 864 m² |
| Total | 2 379 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 379 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 2 379 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PETITE POMMERAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394452072
- SIRET
- 39445207200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARIGNE-PEUTON (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314515B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 25/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |