Permis de construire à Marcillé-la-Ville pour 6 m² de locaux - Le Housseau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 0531442400002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CLAVREUL
Cette page présente le permis de construire n° 0531442400002, délivré le 23 août 2024 à Marcillé-la-Ville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Housseau, Marcillé-la-Ville (53440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CLAVREUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcillé-la-Ville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Housseau
Territoire administratif
- Commune
- Marcillé-la-Ville Code postal 53440 Identifiant INSEE 53144
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CLAVREUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 897553798
- SIRET
- 89755379800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARCILLE LA VILLE (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531442400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |