Permis de construire n° 05314421M0002 à Marcillé-la-Ville pour 1 386 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 05314421M0002
Demandeur
ERMO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale, le permis de construire n° 05314421M0002 a été délivré le 30 septembre 2021 à Marcillé-la-Ville (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par ERMO IMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM98, ZM102, ZM115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Marcillé-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-la-Ville Code postal 53440 Identifiant INSEE 53144
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 132 m² | 1 386 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 1 143 m² | 5 275 m² |
| Total | 4 132 m² | 1 386 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 1 143 m² | 5 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 132 m² | 1 386 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 1 143 m² | 5 275 m² |
| Total locaux | 4 132 m² | 1 386 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 1 143 m² | 5 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERMO IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890926173
- SIRET
- 89092617300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314421M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |