Permis de construire n° 05314122K1010 à Louvigné pour 26 m² de locaux, 273 chemin des Arcis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 05314122K1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2023 à Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314122K1010 porte sur un projet situé 273 chemin des Arcis.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 964 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Arcis, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Louvigné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Louvigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné Code postal 53210 Identifiant INSEE 53141
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 964 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSÛRS (53150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314122K1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 29 à Louvigné (53210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Arcis à Louvigné (53210)
L’autre dossier recensé chemin des Arcis depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.