Permis de construire n° 05314120K1017 à Louvigné pour 62 m² de locaux, 19 Les Forges
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 05314120K1017
Demandeur
SCEA D'ILBAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2021 à Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314120K1017 porte sur un projet situé 19 Les Forges. Le projet est porté par SCEA D'ILBAURE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 170 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 341, B 342. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Louvigné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Louvigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 19 Les Forges
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné Code postal 53210 Identifiant INSEE 53141
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 221 m² à 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 283 m² |
| Total | 221 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 221 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 283 m² |
| Total locaux | 221 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA D'ILBAURE, dont l'adresse déclarée est à Souligné-Flacé.
Demandeur
SCEA D'ILBAURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838731313
- SIRET
- 83873131300030
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SOULIGNÉ-FLACÉ (72210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314120K1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |