Permis de construire n° 05314115K1007 à Louvigné pour 284 m² de locaux, Za La Chauviniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 05314115K1007
Demandeur
RMC 3 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314115K1007 porte sur un projet situé Za La Chauviniere. RMC 3 IMMO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1666, 0A1667. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Louvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné Code postal 53210 Identifiant INSEE 53141
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 194 m² |
| Total | 910 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 910 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 194 m² |
| dont Bureaux | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 884 m² |
| Total locaux | 910 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMC 3 IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808457642
- SIRET
- 80845764200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOUVIGNE (53210)
Autres dossiers de RMC 3 IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314115K1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |