Permis de construire Logement N° 0531402600013

Permis de construire n° 0531402600013 à Louverné pour 93 m² de logement, 6 Impasse Des Moineaux Lot 44 Lotissement ""La Grande Motte Sud 1""

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0531402600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531402600013 a été délivré le 28 mai 2026, pour un projet situé 6 Impasse Des Moineaux Lot 44 Lotissement ""La Grande Motte Sud 1"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 44 Lotissement ""La Grande Motte Sud 1""

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531402600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Impasse Des Moineaux Lot 44 Lotissement ""La Grande Motte Sud 1"", à Louverné (53950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531402600013, déposé en mairie de Louverné.

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