Permis de construire Logement N° 05314021K1031

Permis de construire n° 05314021K1031 à Louverné pour 123 m² de logement, 24 rue Michel Jazy

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 05314021K1031

Demandeur

SCI FAMILIALE GALAND CHEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314021K1031 a été délivré le 23 août 2021 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 24 rue Michel Jazy. Le projet est porté par SCI FAMILIALE GALAND CHEMIN.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 620 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 422. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Michel Jazy, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
20/10/2021
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 620 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FAMILIALE GALAND CHEMIN, dont l'adresse déclarée est à Luitre Dompierre du Chemin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI FAMILIALE GALAND CHEMIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898103650
SIRET
89810365000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LUITRE DOMPIERRE DU CHEMIN (35210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314021K1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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