Permis de construire n° 05314019K1017 à Louverné pour 358 m² de logement, 1 2 3 Impasse Des Salicaires Lot 35 La Charterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 05314019K1017
Demandeur
PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314019K1017 a été délivré le 16 juillet 2019 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 2 3 Impasse Des Salicaires Lot 35 La Charterie. Le demandeur déclaré est PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 35 La Charterie
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303916506
- SIRET
- 30391650600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CHANGE (53810)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314019K1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |