Permis de construire à Louverné pour 530 m² de locaux - Route De Saint Jean Sur Ma
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 05314016K1032
Demandeur
FPI
Cette page présente le permis de construire n° 05314016K1032, délivré le 18 janvier 2017 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Saint Jean Sur Ma, Louverné (53950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FPI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD246.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498059013
- SIRET
- 49805901300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314016K1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |