Permis de construire Logement N° 05314014K1031

Permis de construire n° 05314014K1031 à Louverné pour 43 m² de logement, 10 Rue Des Carriers

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 05314014K1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314014K1031 a été délivré le 2 avril 2015, pour un projet situé 10 Rue Des Carriers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/04/2015
3
Chantier (DOC)
30/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 43 m² 0 m² 45 m² 0 m² -2 m² 43 m²
Total 45 m² 43 m² 0 m² 45 m² 0 m² -2 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVERNE (53950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314014K1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Carriers, à Louverné (53950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314014K1031, déposé en mairie de Louverné.

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