Permis de construire Locaux N° 05313818B1001

Permis de construire à Gennes-Longuefuye pour 344 m² de locaux - La Tricardiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 05313818B1001

Demandeur

SCEA CHAIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 05313818B1001, délivré le 2 mars 2018 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tricardiere, Gennes-Longuefuye (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHAIGNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 877 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

1 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tricardiere

Territoire administratif

Commune
Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 478 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 1 822 m²
Total 1 478 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 478 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 1 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHAIGNON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
434988267
SIRET
43498826700010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LONGUEFUYE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313818B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tricardiere, Gennes-Longuefuye (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CHAIGNON et accordé le 2 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313818B1001, instruit par la commune de Gennes-Longuefuye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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