Permis de construire Logement N° 05313723K1007

Permis de construire n° 05313723K1007 à Loiron-Ruillé pour 137 m² de logement

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 05313723K1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313723K1007 a été délivré le 4 juillet 2023 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
17/07/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRON-RUILLE (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313723K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313723K1007, déposé en mairie de Loiron-Ruillé.

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