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Permis de construire Locaux N° 05313721K1038

Permis de construire à Loiron-Ruillé pour 137 m² de locaux - 18 Rue Du Petit Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Petit Bois, Loiron-Ruillé (53320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRECHES AVENTURES et accordé le 5 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 22 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313721K1038, instruit par la commune de Loiron-Ruillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 05313721K1038

Demandeur

SCI CRECHES AVENTURES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05313721K1038, délivré le 5 octobre 2021 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Du Petit Bois, Loiron-Ruillé (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CRECHES AVENTURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2023.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

22/01/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

22/01/2023

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

22/01/2023

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRECHES AVENTURES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843607177
SIRET: 84360717700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313721K1038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	22/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Petit Bois, Loiron-Ruillé (53320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRECHES AVENTURES et accordé le 5 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 22 janvier 2023).

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