Permis de construire Locaux N° 05313720K1015

Permis de construire à Loiron-Ruillé pour 72 m² de locaux - La Bliniere - Loiron

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 05313720K1015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05313720K1015, délivré le 15 septembre 2020 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bliniere - Loiron, Loiron-Ruillé (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP13, YP14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
03/02/2021
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP13 YP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bliniere - Loiron

Territoire administratif

Commune
Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 227 m²
Total 155 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRON-RUILLE (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313720K1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 03/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bliniere - Loiron, Loiron-Ruillé (53320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313720K1015, instruit par la commune de Loiron-Ruillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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