Permis de construire n° 05313716K1036 à Loiron-Ruillé pour 70 m² de locaux, 4 Rue Jean Moulin - Loiron
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 05313716K1036
Demandeur
COMMUNE DE LOIRON-RUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313716K1036, délivré le 22 novembre 2016 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Jean Moulin - Loiron. Le projet est porté par COMMUNE DE LOIRON-RUILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 658 m² |
| Total | 588 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 588 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 658 m² |
| Total locaux | 588 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIRON-RUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055705
- SIRET
- 20005570500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOIRON-RUILLE (53320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOIRON-RUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313716K1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |