Permis de construire n° 05313621B1011 à La Roche-Neuville pour 1 683 m² de locaux, Lieu ""Le Richard""
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 05313621B1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu ""Le Richard"", le permis de construire n° 05313621B1011 a été délivré le 22 septembre 2021 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 683 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C300, C301, C303. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 1 870 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 553 m² |
| Total | 2 170 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 553 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 3 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-NEUVILLE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313621B1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |