Permis de construire Logement N° 05313616B1008

Permis de construire n° 05313616B1008 à La Roche-Neuville pour 173 m² de logement, La Pescherie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 05313616B1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313616B1008 a été délivré le 27 octobre 2016 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pescherie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1120. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Neuville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

23/08/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
10/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2017

Localisation du projet à La Roche-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 34 m² 139 m² 0 m² 0 m² 173 m² 278 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total 244 m² 34 m² 139 m² 0 m² 139 m² 34 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-GONTIER (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313616B1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Pescherie, à La Roche-Neuville (53360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 23 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313616B1008, déposé en mairie de La Roche-Neuville.

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