Permis de construire n° 05313614B1006 à La Roche-Neuville pour 544 m² de locaux, Les Rouilleres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 05313614B1006
Demandeur
GAEC DES ROUILLERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313614B1006 a été délivré le 3 novembre 2014 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Rouilleres. La demande émane de GAEC DES ROUILLERES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A378, A379, A387. Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
07/05/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rouilleres
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 894 m² | 544 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | -502 m² | 4 392 m² |
| Total | 4 894 m² | 544 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | -502 m² | 4 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 894 m² | 544 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | -502 m² | 4 392 m² |
| Total locaux | 4 894 m² | 544 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | -502 m² | 4 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROUILLERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338782006
- SIRET
- 33878200600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOIGNE-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313614B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |