Permis de construire Locaux N° 05313414K1002

Permis de construire à Livet pour 60 m² de locaux - Rte De Sainte-Suzanne Le Bourg

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 05313414K1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05313414K1002, délivré le 20 août 2014 à Livet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Sainte-Suzanne Le Bourg, Livet (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt
15/09/2014
Autorisation
20/08/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Livet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Livet Code postal 53150 Identifiant INSEE 53134
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 300 m²
Total 240 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVET (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313414K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Sainte-Suzanne Le Bourg, Livet (53150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313414K1002, instruit par la commune de Livet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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