Permis de construire n° 05313319M1001 à Lignières-Orgères pour 148 m² de locaux, 29 Rue De La Liberation
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 05313319M1001
Demandeur
COMMUNE DE LIGNIERES-ORGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lignières-Orgères (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313319M1001 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un projet situé 29 Rue De La Liberation. COMMUNE DE LIGNIERES-ORGERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB376, AB281, AB280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignières-Orgères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lignières-Orgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières-Orgères Code postal 53140 Identifiant INSEE 53133
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Locaux | 235 m² | 113 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 383 m² |
| Total | 270 m² | 113 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 113 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 113 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 383 m² |
| Total locaux | 235 m² | 113 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGNIERES-ORGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301334
- SIRET
- 21530133400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIGNIERES-ORGERES (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313319M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |