Permis de construire n° 05313316M1005 à Lignières-Orgères pour 37 m² de locaux, La Rossignoliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 05313316M1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313316M1005 a été délivré le 8 décembre 2016 à Lignières-Orgères (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rossignoliere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I15, I14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignières-Orgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Lignières-Orgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rossignoliere
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières-Orgères Code postal 53140 Identifiant INSEE 53133
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 75 m² |
| Total | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 75 m² |
| Total locaux | 38 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNIERES-ORGERES (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313316M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |