Permis de construire Logement N° 05313315M1006

Permis de construire à Lignières-Orgères pour 101 m² de logement - La Paquerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 05313315M1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05313315M1006, délivré le 29 janvier 2016 à Lignières-Orgères (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Paquerie, Lignières-Orgères (53140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0V28, 0V33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

38 314 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lignières-Orgères

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0V28 0V33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Paquerie

Territoire administratif

Commune
Lignières-Orgères Code postal 53140 Identifiant INSEE 53133
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 150 m²
Total 49 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIN (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313315M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Paquerie, Lignières-Orgères (53140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313315M1006, instruit par la commune de Lignières-Orgères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lignières-Orgères