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Permis de construire Locaux N° 05313024K1055

Permis de construire à Laval pour 598 m² de locaux - 79 Rue Sainte-Melaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Rue Sainte-Melaine, Laval (53000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COFIDUR EMS et accordé le 12 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313024K1055, instruit par la commune de Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 05313024K1055

Demandeur

COFIDUR EMS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05313024K1055, délivré le 12 août 2024 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 79 Rue Sainte-Melaine, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COFIDUR EMS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 402 m²

Surface existante avant

2 378 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

2 976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 378 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	2 976 m²
Total	2 378 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	2 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 378 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	2 976 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIDUR EMS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348552415
SIRET: 34855241500070
Code APE (NAF): 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313024K1055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Rue Sainte-Melaine, Laval (53000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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