Permis de construire Logement N° 05313023K1122

Permis de construire à Laval pour 1 231 m² de logement - 142 Rue De Beauvais

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 28 mai 2024 · Dossier PC n° 05313023K1122 · Demandeur : SILK

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05313023K1122, délivré le 28 mai 2024 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 142 Rue De Beauvais, Laval (53000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SILK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 7 T3, 4 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CM635, CM748.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
28/05/2024
Surface du terrain
819 m²
Surface existante avant
119 m²
Surface créée
1 231 m²
Variation nette
+1 112 m²
Surface totale après
1 231 m²
Destination
Logement
Logements créés
19
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laval

Adresse
142 Rue De Beauvais, Laval (53000)
Commune
Code postal
53000
Département
Parcelles cadastrales
CM635, CM748
Code INSEE
53130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 1 231 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 112 m² 1 231 m²
Total 119 m² 1 231 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 112 m² 1 231 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 7 4 - - 19
10,5 % 31,6 % 36,8 % 21,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SILK
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
980072474
SIRET
98007247400011
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
CHANGE (53006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313023K1122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 28 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Rue De Beauvais, Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K1122, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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