Permis de construire Logement N° 05313023K1083

Permis de construire n° 05313023K1083 à Laval pour 1 381 m² de logement, 41 Rue Noemie Hamard

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 05313023K1083

Demandeur

NOEMARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313023K1083 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé 41 Rue Noemie Hamard. Le dossier a été déposé par NOEMARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 3 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 5 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV271. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 233 m²

Surface créée

1 381 m²

Variation nette

+1 381 m²

Surface totale après

1 381 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 1 381 m²
Total 0 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 1 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 3
Logements collectifs 18
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 5 4 - - 21
- 57,1 % 23,8 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOEMARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899827844
SIRET
89982784400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313023K1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (3 individuels, 18 collectifs), pour 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Noemie Hamard, à Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOEMARD et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 5 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K1083, déposé en mairie de Laval.

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