Permis de construire Logement N° 05313023K1017

Permis de construire à Laval pour 7 293 m² de logement - 16 Impasse Du Bourny

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 05313023K1017

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05313023K1017, délivré le 26 juin 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Impasse Du Bourny, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 159 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1, 33 T2, 36 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH6, DH58, DH59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 560 m²

Surface existante avant

2 982 m²

Surface créée

7 293 m²

Variation nette

+4 311 m²

Surface totale après

7 293 m²

Logements créés

159

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH6 DH58 DH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 159 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 293 m² 7 293 m²
Locaux 2 982 m² 0 m² 0 m² 2 982 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 982 m² 7 293 m² 0 m² 2 982 m² 0 m² 4 311 m² 7 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 159
Logements collectifs 159
En résidence 159

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
80 33 36 10 - - 159
50,3 % 20,8 % 22,6 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601686
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313023K1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 logements en collectif, pour 7 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Impasse Du Bourny, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 26 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 80 T1, 33 T2, 36 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K1017, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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