Permis de construire Logement N° 05313021K1113

Permis de construire à Laval pour 95 m² de logement - 14 Rue Du Lieutenant

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 05313021K1113

Demandeur

MALORAY

Cette page présente le permis de construire n° 05313021K1113, délivré le 1 octobre 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Du Lieutenant, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALORAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 302 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 302 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALORAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889556494
SIRET
88955649400025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K1113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Lieutenant, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALORAY et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313021K1113, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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