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Permis de construire Locaux N° 05313020K1076

Permis de construire à Laval pour 239 m² de locaux - 117 Avenue Robert Buron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 Avenue Robert Buron, Laval (53000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313020K1076, instruit par la commune de Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 05313020K1076

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05313020K1076, délivré le 21 décembre 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 117 Avenue Robert Buron, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-258 m²

Surface totale après

526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	784 m²	0 m²	239 m²	19 m²	478 m²	0 m²	526 m²
Total	784 m²	0 m²	239 m²	19 m²	478 m²	0 m²	526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	239 m²	0 m²	0 m²	239 m²	0 m²
Commerce et services	545 m²	239 m²	19 m²	239 m²	526 m²
Total locaux	784 m²	239 m²	19 m²	478 m²	526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313020K1076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 Avenue Robert Buron, Laval (53000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313020K1076, instruit par la commune de Laval.

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