Permis de construire Logement N° 05313020K1020

Permis de construire à Laval pour 510 m² de logement - 40 Boulevard Felix Grat

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 05313020K1020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05313020K1020, délivré le 3 juin 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Boulevard Felix Grat, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT368, AT373, AT490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

510 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/06/2020
Chantier (DOC)
03/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT368 AT373 AT490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Locaux 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m²
Total 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 - - - - - 17
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313020K1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Boulevard Felix Grat, Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 3 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313020K1020, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laval

Autres types d'autorisations à Laval