Permis de construire Locaux N° 05313019K1156

Permis de construire à Laval pour 360 m² de locaux - 59 Chemin Des Merceries

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 05313019K1156

Demandeur

DOUBAA 3

Cette page présente le permis de construire n° 05313019K1156, délivré le 24 avril 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 59 Chemin Des Merceries, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUBAA 3. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 210 m² 150 m² 0 m² 150 m² 210 m² 446 m²
Total 236 m² 210 m² 150 m² 0 m² 150 m² 210 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 86 m²
Commerce et services 0 m² 210 m² 150 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 236 m² 210 m² 150 m² 0 m² 150 m² 210 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUBAA 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879404549
SIRET
87940454900013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
L'HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K1156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Chemin Des Merceries, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOUBAA 3 et accordé le 24 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K1156, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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