Permis de construire Locaux N° 05313019K1104

Permis de construire n° 05313019K1104 à Laval pour 878 m² de locaux, 5 Bd Lucien Daniel

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 janvier 2020

Dossier PC n° 05313019K1104

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313019K1104 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Bd Lucien Daniel. Le dossier a été déposé par ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BW91, BW168. Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 128 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW91 BW168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 878 m² 0 m² 120 m² 0 m² 758 m² 878 m²
Total 120 m² 878 m² 0 m² 120 m² 0 m² 758 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 878 m² 0 m² 120 m² 0 m² 758 m² 878 m²
Total locaux 120 m² 878 m² 0 m² 120 m² 0 m² 758 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775614001
SIRET
77561400100433
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K1104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 janvier 2020
Date de dépôt 29/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Bd Lucien Daniel, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE ; la décision est intervenue le 8 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313019K1104, déposé en mairie de Laval.

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