Permis de construire n° 05313019K1015 à Laval pour 7 570 m² de locaux, 19 Rue Jeanne Jugan
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 05313019K1015
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Jeanne Jugan, le permis de construire n° 05313019K1015 a été délivré le 18 juillet 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 570 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 570 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS409. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 7 570 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 7 479 m² | 7 661 m² |
| Total | 182 m² | 7 570 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 7 479 m² | 7 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 7 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 570 m² | 7 661 m² |
| dont Hôtels | 91 m² | 7 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 570 m² | 7 661 m² |
| Équipements publics | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -91 m² | 0 m² |
| Total locaux | 182 m² | 7 570 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 7 479 m² | 7 661 m² |
Ce dossier crée 7 570 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265300236
- SIRET
- 26530023600014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LAVAL (53015)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313019K1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |