Permis de construire Locaux N° 05313018K1059

Permis de construire n° 05313018K1059 à Laval pour 198 m² de locaux, 2 Rue Saint Martin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 05313018K1059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313018K1059, délivré le 3 décembre 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Saint Martin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 309 m²
Locaux 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 507 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313018K1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Saint Martin, à Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313018K1059, déposé en mairie de Laval.

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