Permis de construire Logement N° 05313017K1078

Permis de construire n° 05313017K1078 à Laval pour 160 m² de logement, 17 Et Allee du Vieux Saint Louis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 05313017K1078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313017K1078 a été délivré le 22 août 2017, pour un projet situé 17 Et Allee du Vieux Saint Louis.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 990 m², le programme représente 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2021, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 606. Sur la même voie, allée du Vieux Saint-Louis, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
28/03/2023
Autorisation
22/08/2017
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2023

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 804 m² à 783 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 160 m² 21 m² 0 m² 139 m² 539 m²
Locaux 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 244 m²
Total 804 m² 0 m² 160 m² 21 m² 160 m² -21 m² 783 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANGÉ (53810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313017K1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 28/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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