Permis de construire Locaux N° 05313016K1125

Permis de construire n° 05313016K1125 à Laval pour 3 241 m² de locaux, Rue De La Gaucherie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 05313016K1125

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313016K1125 porte sur un projet situé Rue De La Gaucherie. La demande émane de COMMUNE DE LAVAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DB71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 515 m²

Surface existante avant

3 233 m²

Surface créée

3 241 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 233 m² 8 m² 3 233 m² 0 m² 3 233 m² 8 m² 3 241 m²
Total 3 233 m² 8 m² 3 233 m² 0 m² 3 233 m² 8 m² 3 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² -3 233 m² 0 m²
dont Hôtels 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² -3 233 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²
Total locaux 3 233 m² 8 m² 3 233 m² 0 m² 3 233 m² 8 m² 3 241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301300
SIRET
21530130000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313016K1125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gaucherie, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAL et accordé le 6 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313016K1125, déposé en mairie de Laval.

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