Permis de construire n° 05313016K1094 à Laval pour 283 m² de locaux, 10 Rue Jean Bouin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 05313016K1094
Demandeur
SCHMEGAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2016 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313016K1094 porte sur un projet situé 10 Rue Jean Bouin. Le projet est porté par SCHMEGAU.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 96 m² | -100 m² | 19 m² |
| Locaux | 0 m² | 187 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 119 m² | 187 m² | 96 m² | 4 m² | 96 m² | 183 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 187 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 187 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHMEGAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813546173
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K1094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |