Permis de construire n° 05313016K1069 à Laval pour 79 m² de logement, 30 Rue Mazagran
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 05313016K1069
Demandeur
ASSOCIATION AMIS DE LA CITE EMMAUS LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313016K1069, délivré le 20 juillet 2016 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 Rue Mazagran. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION AMIS DE LA CITE EMMAUS LAVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 496 m² |
| Total | 417 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 496 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION AMIS DE LA CITE EMMAUS LAVAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 514645415
- SIRET
- 51464541500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LAVAL (53000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K1069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |