Permis de construire à Laval pour 79 m² de logement - 30 Rue Mazagran
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 05313016K1069
Demandeur
ASSOCIATION AMIS DE LA CITE EMMAUS LAVAL
Cette page présente le permis de construire n° 05313016K1069, délivré le 20 juillet 2016 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Mazagran, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION AMIS DE LA CITE EMMAUS LAVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 496 m² |
| Total | 417 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 496 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION AMIS DE LA CITE EMMAUS LAVAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 514645415
- SIRET
- 51464541500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K1069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |