Permis de construire n° 05313014K1094 à Laval pour 577 m² de locaux, 60 passage Pierre Joseph Prou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 05313014K1094
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313014K1094 a été délivré le 12 février 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 passage Pierre Joseph Prou. COMMUNE DE LAVAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 262. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, passage Pierre Joseph Prou, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 577 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 372 m² à 1 949 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 372 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 949 m² |
| Total | 1 372 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 372 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 949 m² |
| Total locaux | 1 372 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL, dont l'adresse déclarée est à Laval Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301300
- SIRET
- 21530130000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAVAL CEDEX (53013)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313014K1094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DI 262 à Laval (53000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, passage Pierre Joseph Prou à Laval (53000)
L’autre dossier recensé passage Pierre Joseph Prou depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.