Permis de construire n° 05313014K1039 à Laval pour 120 m² de logement, Lotissement Le Cormier -Lo
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 05313014K1039
Demandeur
SCI DU CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313014K1039 porte sur un projet situé Lotissement Le Cormier -Lo. La demande émane de SCI DU CORMIER.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 526 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 235. Sur la même voie, Lotissement Le Cormier -Lo, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 526 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CORMIER, dont l'adresse déclarée est à Montigné-le-Brillant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU CORMIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800337230
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTIGNÉ-LE-BRILLANT (53970)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313014K1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 18/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Cormier -Lo à Laval (53000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement Le Cormier -Lo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.